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Conditions d'utilisation

I. Règles d’usage

OnShip.ca exploite un site WEB à l’adresse suivante : onship.ca. En acceptant d’utiliser le site Internet de OnShip.ca, ses services et sa plateforme transactionnelle, les utilisateurs acceptent les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, OnShip.ca invite les utilisateurs potentiels à ne pas utiliser ses services. OnShip.ca peut modifier les conditions d’utilisation par une simple mise à jour de cette page WEB du site.


II. Responsabilité de OnShip.ca

À moins d’un empêchement relevant de la force majeure, d’une grève, de la grêle, d’une inondation ou d’un mouvement populaire, OnShip.ca est responsable de la livraison des biens que vous avez achetés jusqu’à la destination convenue au moment de la transaction. Par contre les utilisateurs reconnaissent que OnShip.ca ne peut d’aucune manière être tenue responsable de la qualité des biens achetés, de leur intégrité, de leur bon fonctionnement ou de leur valeur comestible le cas échéant.

OnShip.ca ne garantit pas un accès sans interruption à son site Internet. Elle se réserve également le droit de le mettre à jour ou de le modifier sans aucun préavis.

Bien que OnShip.ca prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de son site Internet, celle de sa plateforme transactionnelle et celle des renseignements personnels qui peuvent lui être transmis, l’utilisation de l’internet et les problèmes pouvant en résulter sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur. À moins d’une grossière négligence de sa part, OnShip.ca ne peut être tenue responsable de l’altération des renseignements personnels, de l’atteinte à la confidentialité ou de la sécurité de ces renseignements ainsi que la perte de ces renseignements lors de l’utilisation de son site ou de sa plateforme transactionnelle.


III. Propriété intellectuelle

La forme et le contenu du site Internet de OnShip.ca, son nom, son logo et sa plateforme transactionnelle sont sa propriété exclusive. Ils sont protégés par le droit applicable au Québec en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit à quiconque de les reproduire ou de les copier par quelque moyen que ce soit, à moins d’une permission écrite de OnShip.ca à cet égard.


IV. Sécurité et confidentialité

Afin de rendre ses services accessibles, OnShip.ca doit recueillir certains renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont limités à ceux qui sont nécessaires pour permettre l’identification et le paiement par l’utilisateur. Ces renseignements sont fournis en tout temps de façon libre et volontaire par ce dernier.

Pour assurer la sécurité du site Internet et la protection des renseignements personnels, OnShip.ca déploie des mesures de sécurité et de protection physiques et virtuelles raisonnables, conformes aux normes de l’industrie.


V. Paiement des biens

L’utilisateur doit fournir les renseignements requis aux fins du paiement des biens qu’il commande par l’intermédiaire de la plateforme transactionnelle sécurisée de OnShip.ca.

Il est à noter que toutes les transactions se font en dollars canadiens et qu’elles sont assujetties aux taxes de vente provinciale et fédérale. Toute transaction sera considérée comme une vente finale. Toutes demandes de retour devra être initiées entre le commerçant et le client.


VI. Juridiction

Ces conditions d’utilisation sont encadrées et interprétées en fonction des lois québécoises. Tout problème résultant de leur interprétation ou de leur application devra obligatoirement faire l’objet, de bonne foi, d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant, tout litige devra exclusivement être porté dans le district judiciaire de Longueuil.


VII. Conditions propres à chaque commerce

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